Qu'est-ce qu'un contrat à impact social ?
Un des outils de l'investissement à impact est le contrat à impact social. Il place autour de la table un (ou des) investisseur.s privé.s, les pouvoirs publics et une association.
L'investisseur privé place de l'argent dans une action associative cadrée par des indicateurs de performance à atteindre.
Une mesure de ces impacts sociaux et/ou écologiques permet de valider si ces indicateurs ont été atteints et de calculer le taux d'intérêt de l'investisseur.
La puissance publique rembourse l'investisseur privé avec des intérêts et des primes de performance en fonction des résultats atteints.
En 2010, le premier contrat à impact social (Social impact bond) est lancé en Angleterre. Il proposait un programme de 12 mois pour réduire la récidive d’une cohorte de 1000 sortants de prison de 10% comparé à une autre cohorte qui n’avait pas suivi le programme, si les 10% étaient atteint, le retour sur investissement pouvait monter jusqu’à 13% des sommes investies.
La mesure d’impact est centrale dans ces contrats : elle doit être extrêmement précise et lisible par le marché financier. Tout un marché de l'évaluation d'impact se développe pour acculturer le secteur à ce type d'évaluation qui l'éloigne des évaluations axées sur l'amélioration des pratiques pour se concentrer sur la monétarisation des impacts prédéfinis.
Ces contrats à impact social arrivent en France en 2016 via un appel à projet lancé par le gouvernement de François Hollande. Cette financiarisation de l’action associative sera ensuite défendue par Emmanuel Macron qui intègre leur développement dans son programme de campagne ; ses gouvernements n’auront de cesse de tenter de les développer, les simplifier via plusieurs missions et rapports, puis de les « massifier ». Désormais, le gouvernement ne parle plus de contrat à impact social, mais de contrat à impact pour y inclure tant les objectifs sociaux qu’écologiques voire culturels.
Finalement, la meilleure définition vient peut-être des promoteurs de ces contrats d’un style particulier, voilà ce qu’indique un rapport de 2015 de l’institut de l’entreprise : « Les SIB sont les descendants du Nouveau Management Public et du management par la performance. Un des objectifs du SIB est d’introduire la rigueur des investisseurs du secteur privé, les standards de l’évaluation scientifique positiviste et la discipline des mécanismes de marché pour déterminer le paiement et l’allocation du risque, le monitoring, le manque de compétition et le besoin de régulation par le marché » (Rapport de l’institut de l’entreprise « Social impact bonds, un nouvel outil pour le financement de l’innovation sociale » 2015).
Pour aller plus loin, voir notre rapport qui recense la trentaine de contrats passés en France et notre communiqué de presse sur un contrat à impact social lancé dans le département du Nord.