Les alternatives et propositions
Nous pensons qu’il existe des voies alternatives pour un autre financement du monde associatif dégagé d’une vision axée sur les notions de rentabilité, de croissance, de performance économique. Dans notre deuxième rapport, nous tenterons de creuser ces voies possibles en nous appuyant notamment sur l’idée évoquée par Martin Bobel du réseau des ressourceries et recycleries d’un modèle subventionnel à gestion réinventée. Dans le premier rapport, il évoquait :
« Une partie grandissante de l’ESS a également renoncé à l’accès à l’argent public et se concentre sur l’accès au capital. Pour y arriver, la notion de lucrativité (même limitée) apparaît indispensable pour attirer actionnaires et fonds d’investissements. Un tel changement peut avoir des conséquences destructrices majeures s’il n’est pas construit en concomitance d’une consolidation de la non-lucrativité et d’un enrayement de la tendance à la baisse des subventions. D’autant que l’accès au capital n’est un sujet que pour les activités dont le modèle économique s’équilibre sur un marché donné, qui plus est concurrentiel. Quid de l’avenir des services sociaux associatifs et de l’universalité des services culturels, éducatifs, sportifs ou encore écologiques lorsqu’il faudra entretenir les rendements des capitaux, le tout sans subvention de fonctionnement ? C’est pour ces raisons qu’il est indispensable de ne surtout pas abandonner le terrain de la redistribution des fonds publics pour l’initiative citoyenne désintéressée. La subvention doit devenir un fait national à gouvernance réinventée et non un instrument laissé à la seule discrétion des élus. »
Nous nous appuierons sur les travaux du collectif pour une sécurité sociale de l’alimentation qui pense une démocratie alimentaire pour construire une sécurité sociale de l’alimentation qui prend pour modèle la sécurité sociale construite après guerre.
1ère piste : la sécurité sociale de l'alimentation
Nous explorerons une deuxième piste le 24 janvier prochain au carrefour des associations parisiennes., lors d’une nouvelle séance de notre université des savoirs associatifs : le financement belge de l’éducation permanente. En Belgique, une construction historique et politique a amené à un financement pérenne de fonctionnement des associations d’éducation permanente dans lequel le principe de la critique des pouvoirs établis est clairement inscrit. Ce financement s’appuie en outre sur une pratique d’auto-évaluation, porte éventuelle vers d’autres imaginaires que le tout impact social en vogue chez nous.
Nous nous pencherons dans une séance suivante sur les tentatives de fonds d’initiative citoyennes, inspirées de la proposition du rapport Mechmache-Bacqué, de « donner les moyens de l’interpellation citoyenne ». Ils plaidaient notamment pour une fondation cogérée par les citoyens pour permettre le développement de la vie associative et une « construction conflictuelle de l’intérêt général. En Bretagne et dans le département du Nord, des tentatives embryonnaires émergent, nous essayerons d’en faire un état des lieux. Cette piste nous permettra d’interroger la gestion démocratique des financements. Enfin, elle abordera la fonction d’interpellation des associations. Une fonction inscrite dans la charte des engagements réciproques de 2014 qui stipule : « L’État et les collectivités territoriales reconnaissent aux associations une fonction d’interpellation indispensable au fonctionnement de la démocratie ». Un rappel utile en ces temps de remise en cause des libertés associatives.
Nous voudrions également explorer la question de l’accès au foncier pour les associations en croisant les travaux engagés par La Main « foncière culturelle, solidaire et citoyenne », La Foncière Antidote, l’association Terre de liens pour questionner en quoi le modèle d’accès au foncier peut conditionner voire contrer le modèle socio-économique des associations ?
Enfin, nous aimerions mettre en lumière, les tentatives de coopérations des associations sur les territoires pour contrer l’effet concurrentiel des appels à projet. Un exemple : En septembre dernier, sept associations vosgiennes se sont fédérées en collectif pour dénoncer les effets des appels à projet et réclamer une relation de coconstruction avec les pouvoirs publics plutôt que de contractualisation.
N’hésitez pas à réagir, participer à ces travaux, à nous envoyer vos contributions ou à nous faire part de vos pistes éventuelles.
Nous pourrons également nous appuyer sur tout le travail du mouvement pour une économie solidaire pour penser la notion de démocratie économique et de citoyenneté économique.
Nous pourrons inscrire également ces réflexions dans les pas de ceux de la maison commune de la décroissance et des réflexions menées sur la notion de communs avec Remix the Commons ou la Coop des communs.
Et enfin, pour nous dégager de cette notion d’investissement à impact social, nous pourrions nous appuyer sur la notion des droits culturels que Jean-Michel Lucas et l’Ufisc nous appellent à penser.
Ces premières pistes (à compléter) constituent le socle possible d’une journée de séminaire à construire pour nourrir le deuxième rapport de l’OCMA.